Attestation d'accueil

Qui peut faire la demande ?

Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat).

La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

Quel est le délai d’obtention ?

Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa. 

À compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d’environ 15 jours ouvrés.

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier se fera à l'accueil de la mairie.

Quelles pièces à fournir?

Un justificatif d’identité du demandeur (original et copie).

Le demandeur est français :

Carte nationale d’identité ou passeport

Le demandeur est étranger :

• Carte de séjour temporaire en cours de validité
• Carte de résidant en cours de validité
• Certificat de résidence pour Algériens
• Carte de séjour CEE ou de l’Espace Economique Européen
• Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
• Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.

Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux).

• Titre de propriété ou bail locatif
• Une facture de moins de 3 mois (d’eau, électricité, gaz...)

Si le demandeur de l'attestation d'accueil est lui même hébergé.

• Le contrat de location avec tampon de l’agence ou le titre de propriété, sur lequel le nombre de pièces et la superficie du logement sont stipulés ;
• Une copie de la CNI du locataire ou propriétaire du logement
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture, avis d’imposition, notification CAF…)

Justificatifs de ressources de l’hébergeant (copies et originaux).

• 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable ou déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires (Urssaf) et extrait KBIS, indemnités diverses … 

(à noter que les ressources doivent être au moins équivalentes au SMIC net mensuel et par personne en vigueur au moment du dépôt du dossier.)

• Dernier avis d’imposition.

Timbre fiscal dématérialisé de 30 euros par demande d’attestation d’accueil.

Ces timbres fiscaux sont électroniques.

Ils sont disponibles chez les buralistes ou sur le site.

N.B : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.