Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état-civil: acte de naissance, de mariage, de décès.

Acte de Naissance

Qui peut demander une copie d'un acte de naissance ?

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si vous êtes né à Sainghin en Mélantois, vous pouvez demander une copie d'un acte de naissance :

             Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Se munir d'une pièce d'identité ou livret de famille 

             Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

Adresse du demandeur
  • 2 fichiers au maximum.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
8 + 9 =
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Acte de décès

Qui peut demander une copie d'un acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment faire la demande ?

Si la personne est décédée à Sainghin en Mélantois, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès :

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer  votre demande d'acte de décès en ligne.

Acte de mariage

Qui peut demander une copie d'un acte de mariage ?

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si votre mariage a été célébré à Sainghin en Mélantois, vous pouvez demander une copie d'un acte de naissance :

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Se munir d'une pièce d'identité.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne.

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Attention : la délivrance d’un acte d’état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.

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