Pour une première demande ou un renouvellement de demande de logement.

 

 

Demande de logement social en ligne

Il est désormais possible de faire sa demande de logement social en ligne sur le site du gouvernement.

Demande de logement social en ligne

 

Demande de logement social en mairie : constitution des dossiers

Les formulaires Cerfa peuvent être retirés à l'accueil de la mairie. Il est également possible de télécharger le formulaire Cerfa suivant : 

Cerfa demande de logement

Téléchargement
Taille:319.14 Ko Extension:pdf Publié le 28 Fév. 2022

 

Documents à fournir en photocopie en 1 seul exemplaire

  • Carte(s) d’identité ou carte(s) de séjour.
  • Livret(s) de famille(s) ou acte de naissance pour les enfants présents sur le territoire
  • Justificatifs de ressources : bulletins de salaire, attestation Pôle emploi (3 derniers mois), attestation CAF à jour (allocations familiales, APL, RSA, AAH, etc.), indemnités journalières (arrêt de travail, congés maladies, congés maternités), pensions de retraites.
  • Quittances de loyer (3 derniers mois) ou attestation d’hébergement.
  • Avis d’imposition des 2 dernières années (année en cours moins 2 et moins 1). Pour les jeunes déclarés avec leurs parents, joindre le dernier avis d’imposition de ceux-ci.
  • Pour les propriétaires, joindre l’attestation de mise en vente du bien.

Dépôt des dossiers

Le dépôt de dossier de logement social se fait à l'accueil de la mairie, munis des pièces justificatives originales
La validité de la demande est de 1 an. Tout élément nouveau est à indiquer au service afin d’avoir un dossier à jour. Les justificatifs sont à fournir sans rendez-vous.
Dès l’enregistrement, les demandeurs détiennent 1 numéro unique (1 seul dossier).

Dépôt en ligne de votre demande de logement social :www.demande-logement-social.gouv.fr

Renouvellement des demandes de logement social

Les demandeurs reçoivent un dossier pré-rempli ainsi qu’un courrier précisant la date avant laquelle ils doivent effectuer leur renouvellement et une notice explicative. 
La constitution du dossier est identique à la 1ère demande.