Pour une première demande ou un renouvellement de demande de logement.
Demande de logement social en ligne
Il est désormais possible de faire sa demande de logement social en ligne sur le site du gouvernement.
Demande de logement social en ligne
Demande de logement social en mairie : constitution des dossiers
Les formulaires Cerfa peuvent être retirés à l'accueil de la mairie. Il est également possible de télécharger le formulaire Cerfa suivant :
Documents à fournir en photocopie en 1 seul exemplaire
- Carte(s) d’identité ou carte(s) de séjour.
- Livret(s) de famille(s) ou acte de naissance pour les enfants présents sur le territoire
- Justificatifs de ressources : bulletins de salaire, attestation Pôle emploi (3 derniers mois), attestation CAF à jour (allocations familiales, APL, RSA, AAH, etc.), indemnités journalières (arrêt de travail, congés maladies, congés maternités), pensions de retraites.
- Quittances de loyer (3 derniers mois) ou attestation d’hébergement.
- Avis d’imposition des 2 dernières années (année en cours moins 2 et moins 1). Pour les jeunes déclarés avec leurs parents, joindre le dernier avis d’imposition de ceux-ci.
- Pour les propriétaires, joindre l’attestation de mise en vente du bien.
Dépôt des dossiers
Le dépôt de dossier de logement social se fait à l'accueil de la mairie, munis des pièces justificatives originales
La validité de la demande est de 1 an. Tout élément nouveau est à indiquer au service afin d’avoir un dossier à jour. Les justificatifs sont à fournir sans rendez-vous.
Dès l’enregistrement, les demandeurs détiennent 1 numéro unique (1 seul dossier).
Dépôt en ligne de votre demande de logement social :www.demande-logement-social.gouv.fr
Renouvellement des demandes de logement social
Les demandeurs reçoivent un dossier pré-rempli ainsi qu’un courrier précisant la date avant laquelle ils doivent effectuer leur renouvellement et une notice explicative.
La constitution du dossier est identique à la 1ère demande.
La prime de déménagement dans le département du Nord
Pour obtenir la prime de déménagement quand vous habitez le département du Nord, il faut respecter des conditions précises et des délais stricts fixés par la CAF ou la MSA, car cette aide concerne surtout les familles nombreuses avec au moins trois enfants à charge, nés ou à naître, et le déménagement doit être lié à l’arrivée d’un enfant ou au fait que le foyer compte déjà au moins trois enfants, tout en étant réalisé dans une période encadrée qui va du début du 4e mois de grossesse jusqu’aux 24 mois du dernier enfant, avec un nouveau logement ouvrant droit à une aide au logement comme l’APL ou l’ALF selon votre situation. La demande doit ensuite être déposée avec un dossier complet comprenant le formulaire Cerfa n°11363 et des justificatifs de dépenses réellement payées, comme des factures de déménageur, des devis datés et signés, la location d’un utilitaire, ainsi que l’achat de cartons et de protections, et dans le cadre d’un déménagement certaines dépenses liées à l’installation ou à une période de transition peuvent aussi être intégrées à la demande, comme la location de garde meuble ou d’un box à louer à proximité de Lille pour stocker ses affaires, le tarif dépendant du type de box et du volume de stockage nécessaire, à condition de pouvoir présenter des factures claires. Le dossier doit être envoyé au plus tard dans les 6 mois après le déménagement, sinon la demande est rejetée, et le montant versé correspond aux dépenses réelles dans la limite d’un plafond selon le nombre d’enfants à charge, avec pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 un maximum de 1 138,49 euros pour 3 enfants, 1 233,36 euros pour 4 enfants, 1 328,23 euros pour 5 enfants, puis 94,87 euros de plus par enfant supplémentaire, l’organisme vérifiant l’éligibilité et les justificatifs avant de calculer le montant exact et de verser la prime, le plus souvent en une seule fois.