Légalisation de signature, copie certifiée conforme
Légalisation de signature
La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes qui ont été rédigés et signés sans la présence d'un notaire.
Pour demander une légalisation de signature, il vous faut préparer les documents suivants :
- La pièce avec la signature à légaliser que vous devrez signer devant l'agent.
- Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile. - Un justificatif de domicile récent
Copie certifiée conforme
Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française auprès d'autres organismes français.
- Pour une copie certifiée conforme exigée pour un document français demandé par une administration étrangère, rendez vous en Mairie au Service Etat-Civil
- Pour la certification conforme d'une copie de documents émis par une administration étrangère, elle doit être réclamée auprès de l'ambassade ou du consulat étranger en France.
- Pour les copies d'actes judiciaires (jugement...) ou d'actes authentiques (crédit-bail immobilier...) il vous faudra vous adresser au Tribunal d'instance ou à un notaire.