L'autorisation délivrée pour les constructions nouvelles de plus de 20m²

 Le PCMI : permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

(piscine dont le bassin dispose d'une superficie de plus de 100m2, abri de jardin, garage...)

La demande s'effectue au moyen du cerfa n°13406*09

 

Cerfa 13406*09

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Taille: 1.03 Mo Extension: pdf Publié le 18 Mar. 2022

 

Le permis de construire et permis d'aménager (hangar, serres, commerce...)

La demande s'effectue au moyen du cerfa n°13409*09

 

Cerfa 13409*09

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Taille: 875.36 Ko Extension: pdf Publié le 18 Mar. 2022

Transmission des documents

Par voie dématérialisée

Vous devez désormais transmettre votre demande de façon dématérialisée en vous rendant sur https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/

Toutes les informations figurent sur le document ci-dessous:

Plaquette info dématérialisation

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Délai d'instruction

Permis de construire : 2 mois pour les maisons individuelles / 3 mois si dans le périmètre d'un bâtiment classé.

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