Les commissions et comités consultatifs

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Membres de la commission : Yves VANNOUQUE, Marie-José TOURNON, Damien VANDORPE, Elisabeth VILAIN, Philippe STAMENS, Florence OSSELIN, Guillaume TIMMERMAN, Pierre BOUCHEZ, Jacques DUCROCQ, Christophe FONTAINE, Christine KARMINSKI, Christian VANDENABEELE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Membres de la commission : Adrien CASTAGNA, Jean-Claude MAZINGARBE, Morgane PILATE, Jacques DUCROCQ, Marie BAS, Céline DETERRE, Julie ERIPRET, Pierre BOUCHEZ, Guillaume TIMMERMAN, Yves VANNOUQUE, Damien VANDORPE, Bénédicte GALLAIS, Florence OSSELIN, Philippe STAMENS

Conformément à l ' article L. 19 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire en matière d' inscription et de radiation des électeurs. En vertu des dispositions de l ’ article R. 7 du code électoral, ces commissions doivent être renouvelées tous les 6 ans et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La commission de contrôle a deux missions :

• s’ assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
• statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’ inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans     les     communes      comptant      plus     d’ une     liste        au      conseil             municipal     lors      du            dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Dans les autres cas ( communes avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres, délégation spéciale), la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• un conseiller municipal pris dans l ’ ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
• un délégué de l ’ administration désigné par le préfet ;
• un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

La commission de contrôle se réunit obligatoirement entre le 24 e et le 21 e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an et éventuellement sur saisine d’ un électeur dans le cas d’ un recours contre une décision prise par le maire.

Le Tribunal judiciaire de Lille et la Préfecture du Nord recherchent des volontaires pour exercer les fonctions de délégué ( titulaire et suppléant) au sein des commissions de contrôle.

Conditions :

• n’ être ni conseiller municipal, ni agent municipal de la commune, de l ’ établissement public de coopération intercommunale ( EPCI) auquel elle appartient ou d’ une autre commune du même EPCI ;
• n’ avoir pas fait l’objet d’ une condamnation judiciaire ;
• s’ engager à participer de manière assidue, bénévole, neutre et impartiale aux réunions de la commission de contrôle .

Les candidatures sont ouvertes aux délégués actuels des commissions de contrôle, sous réserve de respecter les conditions ci- dessus.

Date limite de candidature : 20 mai 2026 Comment se porter candidat ?

Rendez vous dans votre mairie pour vous identifier et porter votre candidature aux fonctions de délégué au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjoint en charge du comité : Yves VANNOUQUE 

Membres du comité : Florence OSSELIN, Céline DETERRE, Morgane PILATE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjoint en charge du comité : Yves VANNOUQUE

Membres du comité : Christine KAMINSKI, Vincent CATRICE, Philippe STAMENS, Bénédicte GALLAIS, Christophe FONTAINE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjointe en charge du comité : Marie-José TOURNON

Membres du comité : Adrien CASTAGNA, Yves VANNOUQUE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjoint en charge du comité : Damien VANDORPE

Membres du comité : Vincent CATRICE, Bénédicte GALLAIS, Sophie RASSEL, Marie-José TOURNON, Laurence DERISQUEBOURG

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjointe en charge du comité : Elisabeth VILAIN

Membres du comité : Julia ERIPRET, Adrien CASTAGNA, Christophe FONTAINE, Florence OSSELIN, Yves VANNOUQUE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjointe en charge du comité : Elisabeth VILAIN

Membres du comité : Morgane PILATE, Céline DETERRE, Damien VANDORPE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjoint en charge du comité : Philippe STAMENS

Membres du comité : Sophie RASSEL, Christophe FONTAINE, Christian VANDENABEELE, Marie BAS, Jean-Claude MAZINGARBE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Adjointe en charge du comité : Florence OSSELIN

Membres du comité : Pierre BOUCHEZ, Elisabeth VILAIN, Jacques DUCROCQ, Marie BAS, Vincent CATRICE, Julia ERIPRET, Bénédicte GALLAIS, Philippe STAMENS, Marie-José TOURNON

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Conseillère déléguée en charge du comité : Laurence DERISQUEBOURG

Membres du comité : Bénédicte GALLAIS, Guillaume TIMMERMAN, Marie-José TOURNON, Sophie RASSEL

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Conseiller délégué en charge du comité : Adrien CASTAGNA

Membres du comité : Christine KAMINSKI, Jacques DUCROCQ, Laurence DERISQUEBOURG, Yves VANNOUQUE

Présidence: Jean-Pierre GORRILLOT

Membres du comité : Morgane PILATE, Adrien CASTAGNA, Philippe STAMENS, Jacques DUCROCQ, Marie BAS, Bénédicte GALLAIS, Julia ERIPRET, Sophie RASSEL, Jean-Claude MAZINGARBE, Florence OSSELIN